La commande des articles est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales dans leur intégrité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cette effet.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par la Société Motodef.

Toutefois, la Société Motodef s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours.

Article 1: Prix

a) Tarif

Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site internet.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les prix indiqués dans le tarif sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés à tous moment et sans préavis.

La Société Motodef s’interdit de modifier les prix des articles commandés non livrés.

b) Modalités de paiement

Les articles sont payés comptant, à la commande, par carte de paiement VISA ou EUROCARD MASTERCARD.

Le paiement est effectué en ligne. Ce paiement est sécurisé dans le cadre du système CYBERPLUS de la BANQUE POPULAIRE.

Les informations transmises sont cryptées par le système SSL et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, la commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

 Article2 : Livraison

Les articles achetés par le client seront expédiés par la société ACE dans un délai de quarante huit heures, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

En cas d’indisponibilité des articles, la Société Motodef fera ses meilleurs efforts pour les livrer dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucune dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en une seule fois.

En cas de problème, vérifiez toujours votre colis en présence du livreur et spécifiez sur le bordereau de transport des « réserves » auprès de ce dernier.

Toute réclamation devra être effectuée dans les 48H suivant la réception du colis, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.

Article 3 : Retour, remboursement et garantie, responsabilité

Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.

Si cela n’est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre article.

La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.

Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, le client devra informer la Société Motodef par télécopie au numéro 05.58.08.03.72 ou Email:

Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition.

Seuls les articles retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés.

Les articles devront être adressés à la Société Motodef 860 Route de Rion 40110 Morcenx.

Les articles vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société Motodef.

La Société Motodef s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

La Société Motodef ne pourra être tenu responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.

Cette limite de responsabilité est opposable au sous-acquéreur des articles achetés sur le site de la Société Motodef, qui ne pourra avoir plus de droits que ne lui en transmettra le client qui a acheté les articles sur le site.

 Article 4 : Droit de rétraction

L’acquéreur « consommateur » ou « non-professionnel » dispose, conformément à la loi d’un délai de rétraction de sept jours à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les produits sont à renvoyer à la Société Motodef 860 Route de Rion 40110 Morcenx.

Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.

Néanmoins, la Société Motodef ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou incendie.

Article 5: Informatiques et libertés- Protection des données personnelles

La Société Motodef s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il n’est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.

La Société Motodef ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.

Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il lui est offert la possibilité d’envoyer un Email à ce sujet.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse Email et de son mot de passe.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Motodef dans des conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la Société Motodef et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de commerce de Mont de Marsan.